Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Recordis (recordis.io), édité par Frédéric Galliné, entrepreneur individuel (SIREN 482 240 157), Lot Clos de Craponne, 13140 Miramas — frederic@galline.fr. En accédant au service et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité. S'il ne les accepte pas, il doit renoncer à utiliser le service.
1. Objet du service
Recordis est un assistant-mémoire. L'utilisateur parle à l'IA de son choix (Claude, Mistral, ChatGPT…) ; celle-ci se connecte à Recordis via un connecteur MCP et range, tague et retrouve des « cartes » (notes Markdown) dans l'espace de stockage cloud propre à l'utilisateur (GitHub, Google Drive, Dropbox…). L'éditeur n'héberge pas le contenu des cartes : elles vivent chez l'utilisateur, restent de simples fichiers Markdown lisibles sans IA et exportables.
Ce que le serveur fait avec le contenu. Pour ranger et taguer une carte, le serveur lit le contenu en clair, uniquement le temps de traiter la demande, et n'en conserve aucune copie après traitement. L'éditeur ne conserve que l'adresse e-mail de connexion et des métadonnées d'usage — jamais le contenu. Détails et bases légales dans la politique de confidentialité.
Le service ne fournit pas l'IA : le modèle est celui de l'application de l'utilisateur.
2. Accès — compte et connexion
L'accès suppose un équipement et une connexion adaptés, un espace de stockage cloud compatible que l'utilisateur autorise Recordis à écrire, et d'être une personne majeure et capable. La connexion s'effectue via une authentification unique (SSO, opérée par WorkOS) ; le compte est provisionné à la première connexion. L'utilisateur fournit une adresse e-mail exacte et préserve la confidentialité de ses accès. L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité est recueillie explicitement à la première connexion (case à cocher non pré-cochée, acceptation versionnée et horodatée) ; en cas d'évolution matérielle des documents, une nouvelle acceptation est demandée avant de poursuivre l'usage du service.
3. Statut BÊTA — service fourni « en l'état »
Le service est en bêta privée. Il est fourni « EN L'ÉTAT » et « selon disponibilité », SANS AUCUNE GARANTIE de disponibilité, de continuité, de performance ou d'absence d'erreur. Il peut comporter des anomalies, être modifié, suspendu ou interrompu, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis ni indemnité. Aucun niveau de service (SLA) ni aucune sauvegarde ne sont garantis.
Exclusion de données sensibles pendant la bêta. L'utilisateur s'engage à ne pas confier au service de données de santé, de données RH de tiers, ni de données concernant des mineurs (voir article 5).
4. Responsabilité de l'utilisateur sur SON stockage
L'utilisateur est seul responsable de l'espace de stockage cloud qu'il rattache et de son contenu. S'il supprime, déplace, renomme ou modifie son dépôt / dossier / compte de stockage, l'opération est DÉFINITIVE et IRRÉVERSIBLE. L'éditeur ne conserve aucune copie du contenu et ne peut RIEN RESTAURER (pas de sauvegarde ni de corbeille). Il incombe à l'utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes et de gérer les accès de son stockage, ainsi que d'être en droit de consigner les informations concernées (notamment lorsqu'elles se rapportent à des tiers).
5. Usages interdits
Sont notamment interdits : confier au service, pendant la bêta, des données sensibles ou à risque (santé, RH de tiers, mineurs) ; tout usage illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ; l'enregistrement ou la diffusion de contenus illégaux ; toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité, de perturbation ou de surcharge du service ; l'ingénierie inverse au-delà de ce que la loi autorise ; l'usage au nom d'un tiers sans habilitation. En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès (voir article 8).
6. Propriété intellectuelle
Le service, son logiciel, le serveur MCP, la logique de l'assistant (le « cerveau »), les marques et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable. Le contenu des cartes appartient à l'utilisateur ; l'éditeur ne revendique aucun droit dessus et ne l'exploite jamais en dehors du traitement technique nécessaire au service.
Engagement de l'éditeur. Le contenu de l'utilisateur ne fait l'objet d'aucune publicité, d'aucun profilage (même agrégé ou anonymisé) et d'aucune revente. Ce principe est constitutif du service.
7. Limitation de responsabilité
Compte tenu du caractère gratuit et expérimental (bêta) du service, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, d'exploitation, de chance, préjudice d'image…) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service, ni des faits imputables à l'utilisateur, à un tiers, aux fournisseurs de cloud choisis par l'utilisateur, à son fournisseur d'IA, ou à un cas de force majeure. Ces limitations ne s'appliquent pas là où la loi les écarte, et ne privent pas un utilisateur consommateur de ses droits impératifs.
8. Durée — suspension — résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de son compte à tout moment (frederic@galline.fr) ; le contenu de ses cartes, stocké dans son propre cloud, reste chez lui. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement, de risque de sécurité ou d'arrêt du service, sans préavis si la gravité ou l'urgence le justifie, et peut interrompre le service pour tous (bêta).
9. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur (frederic@galline.fr) pour une solution amiable. Le service étant en bêta gratuite, aucune vente n'est réalisée ; un dispositif de médiation de la consommation sera mis en place avant toute offre payante. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; un utilisateur consommateur bénéficie des règles protectrices de la loi.
11. Contact
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026 · version provisoire, en cours de finalisation juridique.